Armes classiques

La Suisse s’engage à respecter le droit international humanitaire, qui restreint ou interdit le recours à certaines armes classiques. Dans un monde marqué par le progrès technologique, la Suisse s’efforce de garantir la pertinence et l’efficacité des normes existantes.

Convention sur certaines armes classiques

La Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques (CCAC) est une composante essentielle de la maîtrise des armements conventionnels et du DIH. Son objectif est de trouver en toute circonstance un équilibre entre les intérêts militaires et les intérêts humanitaires. Cela lui confère de ce fait un large soutien international, toutes les grandes puissances militaires étant parties à la Convention.

Grâce à l’adoption de protocoles additionnels, la Convention a pu être adaptée au développement rapide de la technique des armes et des méthodes de guerre.

La limitation des mines anti-véhicules fait l’objet de discussions. La Suisse soutient les négociations menées en vue de l’adoption d’un protocole ad hoc. De telles armes classiques ont de graves conséquences humanitaires, surtout sur la population civile. Dans le cadre de sa politique humanitaire, la Suisse s’associe en outre aux efforts visant à réglementer les armes légères et de petit calibre ainsi que les mines et les armes à sous-munitions. 

Systèmes d’armes autonomes

L’intégration de l’intelligence artificielle et de la robotique rend les systèmes d’armes de plus en plus autonomes. Cette évolution présente des avantages militaires, tout en suscitant l’espoir que le droit international soit mieux respecté. De nombreuses questions se posent néanmoins sur le plan du droit (international), de la politique et de l’éthique.

Du point de vue de la Suisse, l’évaluation des systèmes d’armes autonomes doit s’appuyer en premier lieu sur le respect du droit international (humanitaire). Il importe en particulier de clarifier à l’échelle internationale le type de contrôle humain requis et la qualité à laquelle celui-ci doit répondre. L’autonomie ne saurait être illimitée.

La Suisse s’engage à poursuivre les travaux dans le cadre de la CCAC, afin de clarifier les besoins en matière de réglementation.

Du point de vue de la Suisse, il convient d’empêcher, dans le cadre de la CCAC, l’emploi des armes autonomes:

• dont les effets ne peuvent être raisonnablement anticipés,
• dont les effets ne peuvent être limités conformément aux dispositions du droit international humanitaire,
• qui peuvent être utilisées à d’autres fins de manière non conforme au droit international humanitaire,
• dont l’effet ne peut être imputé à un commandant responsable.