Forum Arabe sur le Recouvrement des Avoirs

01.–03.11.2014, Genève – En co-présidence avec la Tunisie et l’Egypte, la Suisse a accueilli la troisième édition du Forum Arabe sur le Recouvrement des Avoirs (AFAR) dans le cadre du G7. Ce Forum soutient les pays du Printemps arabe dans leur transition démocratique et les accompagne dans leur processus de recouvrement d’avoirs d’origine illicite. Il s'est déroulé sous le patronage du président de la Confédération, Didier Burkhalter.

Le Forum Arabe sur le Recouvrement des Avoirs (AFAR) est une initiative née en 2012, à la suite du Printemps arabe. Elle fut établie sous l’impulsion des Etats-Unis, dans le cadre du G7. Cette plateforme met en contact les pays en transition démocratique et les places financières qui pourraient héberger des avoirs d’origine illicite appartenant à des personnes politiquement exposées. L’AFAR soutient et favorise ainsi le processus de recouvrement de ces avoirs.

Sur la demande du G7, la troisième édition de ce Forum s'est tenue à Genève, du 1er au 3 novembre 2014. L’AFAR a visé cette année à identifier les bonnes pratiques en matière de recouvrement d’avoirs d’origine illicite et à définir des moyens pour transposer ces pratiques dans les cas les plus complexes.

Berne, 1.11.2014 - Communiqué de presse

Berne, 3.11.2014 - Communiqué de presse

Berne, 1.11.2014 - Communiqué de presse (ar) (PDF, 4 Pages, 257.2 kB)

Berne, 3.11.2014 - Communiqué de presse (ar) (PDF, 3 Pages, 234.6 kB)

L’AFAR a compris une partie ministérielle ainsi que des réunions de travail et des rencontres bilatérales permettant d’aborder des cas concrets. Sous le patronage du président de la Confédération, Didier Burkhalter, des représentants de plus de 30 juridictions et divers organisations internationales ont été invités, parmi lesquels des ministres de la justice et des procureurs généraux. Le Forum s'est déroulé sous la co-présidence de la Suisse, de l’Egypte et de la Tunisie.

Discours de M. Didier Burkhalter, Président de la Confédération, à l'occasion du forum arabe

En tant que pays hôte, la Suisse a compté partager sa longue expérience dans le traitement de valeurs patrimoniales illicites des personnes politiquement exposées. Les échanges internationaux au sein d’AFAR avaient pour but de contribuer à éclaircir l’origine de ces avoirs et faire avancer le processus de restitution pour les cas pendants en Suisse et à l’étranger.

La Suisse s’engage contre la présence de valeurs patrimoniales illicites de personnes politiquement exposées sur son territoire. Son dispositif implique des mesures de prévention et de blocage des avoirs et un système de restitution de ces valeurs aux pays d’origine. Ce dispositif a prouvé son efficacité: la Suisse a restitué jusqu’à présent quelques 1,8 milliard USD, soit davantage que n'importe quelle autre place financière.

Recouvrement d’avoirs de personnes politiquement exposées à l’étranger (PEP)

Blocage des avoirs

La première édition de l’AFAR s’est déroulée au Qatar, en 2012, et la deuxième, au Maroc, en 2013. L’AFAR se place dans le contexte du Partenariat de Deauville, fondé en 2011 pour renforcer la bonne gouvernance dans les pays arabes en transition. Le Partenariat inclut l’Allemagne, l’Arabie saoudite, le Canada, l’Egypte, les Emirats arabes unis, les Etats-Unis, la France, l’Italie, le Japon, la Jordanie, le Koweït, la Libye, le Maroc, le Qatar, le Royaume-Uni, la Russie, la Tunisie, la Turquie et l’Union européenne.

L’Initiative pour le recouvrement des avoirs volés (StAR), un partenariat entre la Banque mondiale et l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, est étroitement impliquée dans l’organisation et le déroulement du Forum.

Arab Forum on Asset Recovery

Message du président américain Barak Obama diffusé à l'ouverture du Forum arabe sur le recouvrement des avoirs (AFAR III) organisé à Genève (1-3 novembre 2013, en)

Partenariat de Deauville

Stolen Asset Recovery Initiative (StAR)

Programme (en) (PDF, 5 Pages, 46.7 kB)

Chair statement (en) (PDF, 4 Pages, 111.6 kB)

Chair statement (ar) (PDF, 6 Pages, 287.7 kB)