La reconnaissance d’États et de gouvernements

Reconnaissance d’États

Les États nouvellement créés sont, en règle générale, reconnus comme tels par les autres États si leur création est jugée légitime et irréversible. Selon la théorie dominante des trois éléments, la reconnaissance présuppose l’existence d’un territoire, d’un peuple et d’une autorité publique. Il n’existe toutefois aucune obligation de droit international public de reconnaître d’autres États, même si ces critères sont remplis. Les conditions mises à la reconnaissance d’un État peuvent également varier d’un État à l’autre.

Reconnaissance de gouvernements

S’agissant de la reconnaissance de gouvernements, l’exercice du pouvoir souverain sur l’État est essentiel. Un changement de gouvernement ne modifie toutefois en rien la qualité d’État ou la reconnaissance de l’État en tant que tel. La Suisse s’efforce de reconnaître le plus grand nombre possible d’États. En revanche, elle ne reconnaît pas de gouvernements.