Fiscalité

Toute personne séjournant plus de 182 jours par année civile en République dominicaine est considérée comme résidente (residente) et est soumise à l’impôt sur le revenu. L’impôt sur le revenu(Impuesto Sobre la Renta ISR) des personnes physiques est progressif.

À des fins fiscales, il convient de déterminer si vous exercez vos activités économiques en tant que personne physique ou morale. En effet, ces deux statuts légaux distincts se traduisent par des critères d’inscription différents au registre national des contribuables (RNC). Le Registre national des contribuables contient les données relatives aux personnes physiques ou morales (identité, lieu de résidence et caractéristiques) et leur attribue lors de leur inscription une séquence de chiffres appelée numéro RNC, qui fait office de code d’identification unique et permanent. Toute personne de nationalité dominicaine ou étrangère ayant des obligations fiscales sur le territoire dominicain est tenue de demander un numéro d’identification.

La Suisse et la République dominicaine n’ont pas conclu de convention en vue d’éviter les doubles impositions.