Accord trilatéral: la Suisse et le Luxembourg restituent au Pérou des valeurs patrimoniales d’origine illicite

La Suisse a signé un accord trilatéral avec le Pérou et le Luxembourg sur la restitution de valeurs patrimoniales d’origine illicite. Les avoirs incriminés proviennent d’actes de corruption perpétrés au Pérou. La coopération avec les autorités péruviennes a permis la confiscation d’environ 16,3 millions de dollars en Suisse et d’environ 9,7 millions d’euros au Luxembourg. Les trois États ont uni leurs forces pour trouver une solution de restitution conforme aux standards internationaux. Les avoirs qui seront rapatriés depuis Suisse et le Luxembourg (environ 26 millions de dollars au total) seront affectés à des projets visant à renforcer les tribunaux péruviens, ainsi que les autorités de poursuite pénale et judiciaires. Concrètement, ces fonds contribueront à la numérisation, la standardisation et l’harmonisation des procédures, à la formation et au perfectionnement du personnel, ainsi qu’à l’accélération de la mise en œuvre du nouveau code de procédure pénale péruvien.

Le mode de restitution choisi est conforme aux objectifs de la stratégie de la Suisse concernant le blocage, la confiscation et la restitution des avoirs de potentats («Asset Recovery»). «L’accord trilatéral est un bon exemple du refus de la Suisse de tolérer que sa place financière abrite des avoirs acquis illégalement par des personnes politiquement exposées», a déclaré le conseiller fédéral Cassis lors de la signature de l’accord. «Grâce à la qualité de la coopération avec les autorités péruviennes et luxembourgeoises, nous avons trouvé une solution qui bénéficie au peuple péruvien».

Le rapatriement des fonds et la mise en œuvre des projets par le Pérou renforcent l’état de droit et contribuent à la lutte contre la corruption et l'impunité dans ce pays. Ainsi, les fonds restitués bénéficieront à sa population. L’utilisation des fonds est soumise aux principes de transparence et de l’obligation de rendre compte. La restitution des fonds apporte une contribution concrète à la mise en œuvre de l’Agenda 2030 pour le développement durable.

Entre 2002 et 2006 déjà, la coopération entre les autorités péruviennes et suisses avait permis de restituer des biens acquis illégalement. À l’époque, la Suisse avait restitué environ 93 millions de dollars au Pérou.

Informations complémentaires

Article DFAE
Restitution des valeurs patrimoniales d’origine illicite

Accord trilatéral (traité signé - fr, en, es)(pdf, 6MB)
Comunicado de prensa (es)(pdf, 296kb)

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