Début de la page

Communiqué de presse, 12.08.2020

Berne, 12.08.2020 - Le 12 août 2020, le Conseil fédéral a adopté un rapport volontaire sur la mise en œuvre du droit international humanitaire par la Suisse. Septante-et-un ans après l’adoption, le 12 août 1949, des Conventions de Genève, la Suisse est l’un des premiers États à le faire. Le respect, le renforcement et la promotion du droit international humanitaire sont inscrits dans l’ADN de la Suisse. La Suisse entend montrer l’exemple et encourager d’autres États à prendre des initiatives similaires. Cela nourrirait le dialogue entre les Etats afin d'améliorer la protection des victimes des conflits dans le monde.

Le rapport volontaire évalue les bonnes pratiques et les principaux défis de la mise en œuvre, par la Suisse, du droit international humanitaire. Il fournit également au Comité interdépartemental de droit international humanitaire une base de référence pour un plan d’action identifiant des mesures concrètes à même de renforcer l’action en faveur du droit international humanitaire. La Suisse fait partie des premiers Etats à s’être lancé dans une telle démarche. Le plan d’action prévoit par exemple que la Suisse contribuera à clarifier l’application du droit international humanitaire aux nouvelles technologies. Elle promouvra aussi un traitement adéquat du droit international humanitaire au Conseil de sécurité dans le cadre de sa campagne pour y être élue.

Politique étrangère et politique intérieure sont intrinsèquement liées. La politique étrangère de la Suisse repose sur un dialogue démocratique avec les acteurs nationaux. Le Conseil fédéral entend entretenir le dialogue en matière de droit international humanitaire avec le parlement, les médias, les cercles académiques, les organisations non gouvernementales et les citoyens. La politique du Conseil fédéral en matière de droit international humanitaire est le reflet des valeurs à l’intérieur du pays.

Alors que l’année 2019 touchait à sa fin, la 33e Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge se tenait à Genève. Une résolution commune sous la bannière « Bringing international humanitarian law home » a été prise, par les composantes du Mouvement et les représentants des États parties aux Conventions de Genève, d’améliorer la mise en œuvre nationale du droit international humanitaire.

La publication par les Etats de rapports volontaires sur la mise en œuvre nationale du droit international humanitaire constitue un outil permettant la réalisation de cette résolution. Le Conseiller fédéral Ignazio Cassis a, au nom de la Suisse et en ouverture de la conférence, plaidé pour le renforcement du droit international humanitaire, annoncé le premier rapport volontaire de la Suisse et encouragé d’autres publications similaires. Ce type de rapports favorise les échanges interétatiques sur les meilleures pratiques et les mesures nécessaires pour améliorer la mise en œuvre du droit international humanitaire.

Le respect, le renforcement et la promotion du droit international humanitaire sont des priorités de la politique étrangère suisse. Grâce à sa neutralité, sa tradition humanitaire et son statut d’Etat dépositaire des Conventions de Genève, elle peut jouer un rôle important. Genève est de longue date le centre historique de l’aide humanitaire et aujourd’hui capitale mondiale de l'humanitaire. À l'initiative du gouvernement suisse, la première Convention de Genève a été formulée en 1864. Les Conventions de Genève et leurs protocoles additionnels sont des fondamentaux du droit international humanitaire. Aujourd'hui nous fêtons l’anniversaire des 71 ans de l’adoption des quatre Conventions de Genève de 1949.

Garantir un minimum d’humanité dans les conflits

Le droit international humanitaire vise à sauver des vies, alléger les souffrances et préserver un minimum d'humanité dans les conflits armés. Il protège les personnes qui ne participent pas ou plus aux hostilités. Il limite aussi les moyens et les méthodes de guerre dans les conflits armés. Si le droit international humanitaire est en général respecté, les exceptions sont encore trop nombreuses : exécutions de civils, bombardements d’hôpitaux, tortures, famine, etc. Les violations du droit international humanitaire entraînent des conséquences humanitaires inacceptables. La promotion du respect du droit international humanitaire en est d’autant plus importante.


Informations complémentaires

La mise en œuvre du droit international humanitaire
Rapport volontaire du Conseil fédéral
Plan d’action du Comité interdépartemental de DIH


Contact

Pour plus d'informations:
Communication DFAE
Tél. +41 58 462 31 53
kommunikation@eda.admin.ch


Editeur:

Conseil fédéral
Département fédéral des affaires étrangères

Dernière mise à jour 28.01.2022

  • La Communication du DFAE se tient à la disposition des journalistes en semaine pendant les heures de bureau et le week-end sur appel au service de piquet.

Contact

Communication DFAE

Palais fédéral Ouest
3003 Berne

Téléphone (pour les journalistes uniquement):
+41 58 460 55 55

Téléphone (pour toute autre demande):
+41 58 462 31 53