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Berne, Communiqué de presse, 03.11.2014

La troisième édition du Forum arabe sur le recouvrement des avoirs (AFAR III) organisée à Genève s’est terminée le lundi 3 novembre 2014. Les participants à ce Forum, placé sous la présidence de la Suisse, conjointement avec l’Egypte et la Tunisie, ont convenu de la nécessité de poursuivre et d’intensifier la collaboration internationale en vue de soutenir les pays arabes en transition dans leur processus de recouvrement d’avoirs d’origine illicite.

Valentin Zellweger, Directeur de la Direction du droit international public modère l’ouverture du Forum arabe. Zouhri – Etat de Genève

Sur demande du G7, la Suisse a accueilli du 1er au 3 novembre 2014 à Genève la troisième édition de l’Arab Forum on Asset Recovery (AFAR III). Ce forum a été créé en 2012 à l’initiative de la présidence américaine du G8. L’objectif global est d’accompagner les pays arabes en transition dans leurs procédures de recouvrement d’avoirs d’origine illicite. Ouvert samedi par le président de la Confédération Didier Burkhalter, ce Forum a rassemblé 250 experts de 40 pays. Cette éditiona été marquée  par de nombreuses discussions thématiques substantielles ainsi que par des rencontres bilatérales entre les délégations.

La déclaration finale des trois présidents du Forum – la Suisse, l’Egypte et la Tunisie – publiée lundi rassemble les conclusions les plus importantes de la conférence. Elle souligne ainsi le fait que la restitution des avoirs illicites au profit des populations des pays concernés relève de la responsabilité de tous les Etats. La restitution des avoirs de potentats est déterminante pour que les populations aient confiance en l’état de droit et pour le développement des pays concernés. Il a toutefois aussi été reconnu que les procédures nécessaires étaient complexes et prenaient du temps. La déclaration de la co-présidence énumère les facteurs importants pour une collaboration fructueuse.

Dans son discours d’ouverture de samedi, le président de la Confédération Didier Burkhalter a rappelé que l’engagement de la Suisse en matière d’avoirs de potentats date de plus de vingt ans et qu’il a permis la restitution de 1,8 milliard de dollars au total, soit davantage que les autres places financières. La Suisse s’engage résolument contre la présence de valeurs patrimoniales illicites de personnes politiquement exposées (PEP) sur son territoire, ce qui a été explicitement reconnu et salué par les pays concernés, en particulier l’Egypte et la Tunisie.

Après avoir été confrontée pour la première fois au problème des avoirs de potentats dans les années 1980, avec l’affaire «Marcos», la Suisse a développé un dispositif juridique efficace en la matière. Le dernier élément en date en est le projet de loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d’origine illicite de personnes politiquement exposées à l’étranger, qui s’est révélé nécessaire après la décision de prolonger le blocage des fonds égyptiens et tunisiens en décembre 2013. Le Parlement se prononcera sur ce projet de loi en 2015.

La Suisse peut également se targuer d’avoir engrangé quelques succès dans le contexte des transitions arabes. Ainsi, grâce à une étroite collaboration entre les autorités impliquées, le Ministère public de la Confédération (MPC) a ordonné en avril 2014 la restitution anticipée à la Tunisie d'environ 40 millions de dollars. Cette décision est pendante devant le Tribunal pénal fédéral (TPF).

Une étroite collaboration entre les pays d’origine et les places financières est la clé de voûte du recouvrement des avoirs de potentats. Le Forum arabe, la première plateforme au monde ouvrant un dialogue concret sur la restitution des valeurs patrimoniales, y contribue de manière considérable.

Pour de plus amples informations:

Pierre-Alain Eltschinger
Porte-parole
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DFAE: Forum Arabe sur le Recouvrement des Avoirs (AFAR)


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Dernière mise à jour 28.01.2022

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