Le traité international en detail

Type de traité Traité international bilatéral
Matière 0.14
Numéro RS 0.141.133.6
Etat partie Vereinigte Staaten
Titre français Convention du 11 novembre 1937 entre la Suisse et les Etats-Unis d’Amérique relative aux obligations militaires de certains doubles nationaux
Titre allemand Vertrag vom 11. November 1937 zwischen der Schweiz und den Vereinigten Staaten von Amerika über die militärischen Pflichten gewisser Personen, die Doppelbürger sind
Titre italien Convenzione dell’11 novembre 1937 tra la Svizzera e gli Stati Uniti d’America concernente gli obblighi militari delle persone aventi la doppia nazionalità
Conclu le 11.11.1937
Echange ratifications 07.12.1938
Entrée en vigueur 07.12.1938
Publication RO 11, 549/588
Langues fr., angl.
Publication message FF (f/a) 1937 III 480/465
Publication arrêté fédéral RO 54, 877/853
Validité La convention entrera en vigueur dès l'échange des instruments de ratification et continuera à déployer ses effets pendant trois ans. Passé ce délai, chacune des parties aura la faculté de la dénoncer en tout temps, moyennant avertissement donné six mois à l'avance.
Arrêté fédéral d'approbation 07.11.1938

Type: A = Adhésion, S = Déclaration de succession

Champ d'application

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Annexes

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Modifications

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