Une meilleure application du droit international humanitaire

L’un des axes prioritaires du droit international humanitaire est la protection des personnes qui ne participent pas aux conflits armés. Aujourd’hui, les conflits armés tendent de plus en plus souvent à opposer des adversaires n’ayant pas le même poids sur le plan militaire, ce qui mène à des situations préoccupantes au regard du droit international humanitaire. Régulièrement, par exemple, les combats se déplacent en zone civile, au cœur de la population. 

Le droit en vigueur tient compte en grande partie de cette évolution, mais le nouveau droit coutumier comporte certaines nouveautés. La Suisse mène différents projets qui visent au renforcement du droit international humanitaire, tant du point de vue du contenu que de ses développements. Les mécanismes d’application et de contrôle sont les deux éléments qu’il convient le plus d’améliorer. La Suisse s’est donc d’ores et déjà dite prête à organiser une deuxième rencontre périodique entre les Etats parties aux Conventions de Genève. Cette conférence pourrait être consacrée aux mécanismes d’application et de contrôle du droit international humanitaire. 

Avec le présent rapport, le Conseil fédéral répond à un postulat de la Commission de politique extérieure du Conseil des Etats (CPE-E) (RS 08.3445 du 20 août 2008). 

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Viktor Vavricka, Chef Section des droits de l’homme et du droit humanitaire, portable +41 79 703 76 28

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