La Suisse soutient la Cour pénale internationale par l'envoi d'experts forensiques

Le conflit provoqué par l'agression militaire de la Russie contre l'Ukraine est sur le point d'entrer dans sa troisième année. Les hostilités, les attaques et l'occupation en cours s'accompagnent d'un nombre croissant de comptes rendus crédibles concernant des crimes internationaux commis dans divers endroits du pays. La Suisse est vivement préoccupée par cette situation et condamne fermement toutes les violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme. Les crimes présumés doivent faire l'objet d'une enquête approfondie et, lorsque les soupçons se confirment, leurs auteurs doivent être traduits en justice. C'est pourquoi, en mars 2022, la Suisse et 42 autres États ont demandé au Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) d'ouvrir une enquête sur la situation en Ukraine.

En sa qualité d'organe indépendant et impartial, la CPI enquête, poursuit et juge les crimes graves contre le droit international relevant de sa compétence, tels que le génocide, les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre et le crime d'agression. Elle examine toutes les allégations crédibles de crimes internationaux relevant de sa tcompétence, quelle que soit la personne ou la partie au conflit qui les a commis. Elle ne peut poursuivre que des individus. En accord avec ses valeurs fondamentales et ses objectifs de politique étrangère, la Suisse soutient la CPI dans sa lutte contre l'impunité pour les crimes les plus graves.

Pour remplir son mandat, la CPI compte sur le soutien de ses États parties, y compris dans le cadre de l'enquête en Ukraine : en décembre 2022, le Bureau du Procureur de la CPI a sollicité l'assistance de la Suisse, lui demandant son soutien et le détachement d'experts forensiques. Cette requête a été examinée et approuvée par les autorités fédérales compétentes du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) et du Département fédéral de justice et police (DFJP). Les activités des experts en Ukraine s'inscrivent dans le mandat impartial de la CPI et contribuent à l'enquête sur les crimes présumés, quelle que soit la partie qui les aurait commis. Ce déploiement avait pour but de fournir à la CPI des informations et des preuves pouvant être utilisées devant la cour. Le Procureur procède à une analyse indépendante et impartiale des chefs d'accusation qu'il poursuit.

Le déploiement d'experts individuels pour soutenir l'enquête de la CPI en Ukraine s'est achevé la semaine passée avec succès. La direction opérationnelle de la CPI était assistée par fedpol, en étroite collaboration avec d'autres autorités fédérales et cantonales. Les experts ont été recrutés sous la conduite de l'équipe Disaster Victim Identification Suisse.


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