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Communiqué de presse, 01.03.2017

Des experts d’une trentaine de pays et organisations internationales se sont réunis du 27 février au 1er mars 2017 pour la dixième édition du séminaire de Lausanne sur la restitution des avoirs de potentats. Sur mandat de l’ONU, ces spécialistes de l’entraide judiciaire internationale, du renseignement financier et du recouvrement de fonds ont travaillé à la mise en place de marches à suivre pour la coopération internationale. Ce séminaire va de pair avec la volonté affichée par la Suisse d’empêcher que des fonds acquis de manière illicite par des personnes politiquement exposées ne se retrouvent sur sa place financière.

Depuis 1986, la Suisse s’efforce de restituer à leurs pays d’origine les fonds acquis illicitement par des personnes politiquement exposées - communément appelés les avoirs de potentats-. Les avoirs de potentats bloqués par les autorités du pays dans lequel ils sont déposés peuvent faire l’objet d’une demande d’entraide de la part de leur pays d’origine. Le but de cette mesure est d’identifier ces fonds, de les restituer à leurs propriétaires légitimes et de s’assurer qu’ils bénéficieront à la population et ne serviront pas une nouvelle fois à alimenter la corruption.

L’expérience a montré qu’une collaboration étroite avec les États intéressés - notamment dans le domaine judiciaire, c’est-à-dire dans le cadre de la procédure d’entraide - est fondamentale pour que le processus de restitution des avoirs d’origine illicite soit mené à bien. Les réunions internationales d’experts, que la Suisse organise à Lausanne depuis 2001 (séminaires de Lausanne), ont pour but de renforcer la coopération et la coordination entre les États à l’échelle internationale.

Dans le cadre de Lausanne VIII (2014) et sur la base de mandats délivrés en 2013 par l’Assemblée générale de l’ONU et la Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption (COSP), des lignes directrices avaient été élaborées en vue de faciliter la procédure d’entraide judiciaire entre les États. En 2015 et 2016, la COSP et l’Assemblée générale de l’ONU ont élargi leurs mandats en vue d’assortir les lignes directrices d’un guide pratique détaillant les étapes concrètes de la procédure à suivre par les États concernés par une affaire d’avoirs de potentats. Ce document, qui doit servir d’instrument de travail global et indiquer les mesures à prendre dans chacune des phases de la procédure de recouvrement, sera mis à la disposition de la communauté des organismes de recouvrement de fonds. La première partie, élaborée dans le cadre de Lausanne IX (2016), a été complétée cette année. Le résultat final devrait être présenté à la communauté internationale lors de la session de la COSP, qui se tiendra en novembre 2017 à Vienne.

Les séminaires de Lausanne ont été lancés en 2001, à l’initiative du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), en collaboration étroite avec l’International Centre for Asset Recovery (ICAR) du Basel Institute on Governance et avec le soutien de l’initiative pour les avoirs volés StAR de la Banque mondiale et de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC). Ils visent à favoriser le dialogue et l’échange d’expertise sur les cas de recouvrement de fonds spoliés.


Informations complémentaires

Avoirs illicites de personnes politiquement exposées


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