La résolution du Conseil de sécurité en faveur de la protection des civils a 25 ans
La protection de la population civile dans les conflits armés est un objectif important de la politique extérieure de la Suisse. Elle se mobilise pour que la dignité humaine soit protégée également pendant les conflits armés et que les règles du droit international humanitaire soient respectées en temps de guerre. En bref, quelques exemples à travers nos régions d’intervention et domaines d’action prioritaires.
Sur les lieux d'une explosion dans la ville d'Azaz, dans la campagne nord de la province syrienne d'Alep, contrôlée par les rebelles. © Keystone
En 1999, le Conseil de sécurité votait une résolution qui traitait pour la première fois de manière globale la protection des civils dans les conflits armés. 25 ans plus tard, cette question fait toujours plus face à de graves menaces et à de sérieux défis. Les conflits armés sont en augmentation dans le monde entier et ce sont les populations civiles qui en subissent le plus les conséquences : les infrastructures civiles, telles que les hôpitaux ou les écoles, sont détruites ; l'accès à l'aide humanitaire n'est pas ou insuffisamment garanti ; les mines et autres restes de munitions de guerre contaminent les territoires. Ce ne sont là que quelques exemples qui montrent les problèmes auxquels la population civile est exposée pendant un conflit armé.
Une érosion des principes et des règles du droit international humanitaire est observée. Les violations sont fréquentes et les parties prenantes aux combats appliquent souvent de manière sélective – ou ignorent complètement – les règles du droit international humanitaire. C’est ce que le représentant de la Suisse à l’ONU, le Secrétaire d’État du DFAE Thomas Gürber a fait savoir au Conseil de sécurité à New York.
La Suisse aide à renforcer le respect du droit international dans la conduite des hostilités en Colombie et en Myanmar
La Suisse est l'un des quatre États qui accompagnent le processus de paix entre le groupe armé Ejército de liberación nacional (ELN) et le gouvernement colombien et l'un des États garants de l'ouverture des négociations de paix entre le gouvernement et l'Estado Mayor Central de las FARC-EP (EMC). À ce titre, la Suisse siège à la table des négociations et plaide en faveur du respect du droit international humanitaire par les groupes armés. Elle y promeut un cessez-le-feu, la cessation des attaques et des menaces à l'encontre des personnes et des biens protégés. Dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord de paix de 2016, la Suisse fournit également une expertise technique dans la participation de la société civile, le cessez-le-feu et le traitement du passé. Elle conserve en outre, à la demande du gouvernement colombien et des FARC-EP, un original de l’accord final de 2016 ainsi qu’une copie de sécurité des archives de la Commission Vérité et Réconciliation colombienne.
Après une longue guerre civile au Myanmar, le Myanmar reste l'un des pays les plus touchés par les mines dans le monde. Depuis le coup d'État militaire de 2021, la prolifération des mines a atteint des niveaux alarmants, constituant une menace sérieuse pour les populations civiles. Le nombre de victimes civiles d'accidents causés par des mines et autres engins explosifs a augmenté de 270% entre 2022 et 2023. La Suisse soutient l'action humanitaire contre les mines (HMA) depuis 2014, en partenariat avec le Conseil danois pour les réfugiés (DRC). Les interventions se sont principalement concentrées sur l'éducation aux risques des mines et l'assistance aux victimes, tout en renforçant les capacités des principales parties prenantes/responsables et en soutenant les structures de coordination au niveau local. La nouvelle phase pilotera un engagement accru avec les porteurs d'armes pour les sensibiliser à la question des mines, mais aussi pour obtenir l'acceptation de l'enregistrement et du marquage de l'emplacement des zones contaminées.
Mardi soir, un débat au Conseil à l’initiative du Mozambique visait à réaffirmer la pertinence et l'importance des règles internationales instituées tout au long du siècle dernier, soit depuis l’adoption des Conventions de Genève il y a 75 ans. L’objectif des échanges était de renforcer la protection des civils dans le monde en insistant sur la nécessité urgente de renforcer l'engagement des États membres des Nations unies et des autres parties prenantes en faveur du respect et de la promotion des principes du droit international humanitaire et du droit international des droits de l'homme.
« Les Conventions de Genève représentent la pierre angulaire de l’édifice normatif que nous avons construit, pierre par pierre, sur les décombres des guerres, pour protéger les populations civiles. Il est donc difficile à comprendre pourquoi, aujourd'hui, nous déconstruisons notre propre œuvre, par des paroles et des actes », a déclaré la Suisse lors du débat au Conseil. Des mécanismes plus solides sont nécessaires pour garantir le respect des règles et l'obligation de rendre des comptes, d’autant plus dans un contexte au cours duquel la nature et les méthodes de la guerre sont en constante évolution.
La Suisse s’engage pour la protection des civils en Ukraine
La Suisse finance les activités et le renforcement des capacités des acteurs locaux, qui sont souvent les seuls à pouvoir intervenir dans les zones proches de la ligne de front. Par l'intermédiaire d'équipes mobiles, ils sont flexibles et présents là où cela est nécessaire. Elles offrent par exemple des soins médicaux de base et surveillent les risques en matière de protection, fournissent des informations sur les services humanitaires, des conseils juridiques et un soutien psychosocial aux personnes vulnérables qui vivent encore dans la zone de conflit.
Parallèlement, la Suisse a soutenu la protection des volontaires et du personnel humanitaire local par le biais d'assurances-vie et d'assurances-accidents, l'offre de services psychiatriques professionnels pour les forces d'intervention locales, l'accès à des équipements de protection et médicaux et l'offre de formations spécialisées dans les domaines de la médecine, de la sécurité et de la protection.
« Ce n'est pas l'édifice normatif qui est faible, mais la volonté politique »
La Suisse s'engage également dans le cadre multilatéral pour une meilleure protection des populations civiles. Cet engagement porte sur différents thèmes d'actualité, tels que l'utilisation des technologies récentes dans les conflits armés, la prévention et la protection des personnes disparues ou la sécurité alimentaire. Depuis 2007, la Suisse dirige en outre le Groupe des Amis de l'ONU pour la protection des civils dans les conflits armés. Ce groupe informel de 27 États se concerte régulièrement et s'engage pour un meilleur respect du droit international humanitaire.
La Suisse en appelle au respect du droit international humanitaire par toutes les parties au conflit et à la protection de la population civile. Elle exige en particulier un accès rapide, sûr et sans entrave de l’aide humanitaire et que la protection des travailleurs humanitaires soit garantie. L'aide humanitaire ne doit pas devenir le terrain de jeu d'intérêts politiques ou militaires, ni être manipulée ou détournée. Elle appelle également à ce que justice soit rendue aux victimes et aux survivants de violations de droit international humanitaire et à ce que la prévention soit améliorée en assurant, par exemple, l’utilisation systématique des instruments d’alerte précoce. « Prenons nos responsabilités et saisissons cette année l'occasion des différents anniversaires liés à la protection des populations civiles pour exiger d'une voix forte et unie le respect total du droit international humanitaire, sans nuances ni exceptions. Car ce monde a un besoin urgent de plus d'humanité », a conclu la Suisse.
